06 50 14 59 03 chatdom@gmail.com

Conditions Générales de Prestations (extraits)

Vos questions

Réservation

Une pré-réservation s’effectue soit par téléphone au 05.46.27.15.83 ou 06.50.14.59.03, soit par le formulaire en ligne du site http://www.chatdom.fr

La pré-réservation ne devient effective qu’après confirmation de la part de ChatDom par courrier électronique ou par voie postale. Une date est alors déterminée afin de convenir du jour de la pré-visite et de la signature du contrat.

La réservation ne devient effective qu’après la signature du contrat entre le propriétaire et ChatDom et après validation des présentes conditions générales de prestations par le demandeur.

Les visites à domicile s’effectuent sur une partie du centre-ville de La Rochelle (Charente-Maritime) et de sa périphérie. Pour toute demande de prestation en dehors de cette zone, un devis personnalisé pourra être établi.

Pré-visite

Cet entretien est indispensable afin que le propriétaire et ChatDom puissent :

  • Faire le point sur les habitudes de vie et les exigences particulières du chat/des chats. Un questionnaire réunissant ces renseignements sera rempli. Le carnet de santé de chaque animal devra être présenté à ChatDom.
  • Procéder à la signature du contrat (si cela n’est pas déjà fait par voie postale) et à la validation des présentes conditions générales.
  • Effectuer la remise du double des clés de votre domicile ou convenir d’un autre moyen pour cette remise .
  • Convenir des modalités pour la restitution des clés à votre retour.
  • Procéder au règlement de la prestation (chèque ou numéraire).

La pré-visite est facturée 5 euros si le double de vos clés n’est pas remis lors de ce rendez-vous mais à une date ultérieure.

Modalités de paiement

La totalité du montant de la prestation est à régler le jour de la pré-visite. Le règlement ne sera encaissé par ChatDom qu’après la première visite effectuée.

Pour les prestations supérieures à 14 jours : un paiement en deux fois est proposé.

Seuls les règlements par chèques ou en espèces sont acceptés.

Aucun frais de dossier ni d’inscription n’est à payer.

A la charge du client

Restent à la charge du propriétaire :

  • La nourriture.
  • La litière.
  • Les médicaments éventuellement prescrits.
  • Les soins antiparasitaires.
  • Les produits et accessoires de toilettage et d’hygiène.
  • Le matériel d’entretien nécessaire au nettoyage de la litière et des gamelles d’eau et de nourriture.

Santé de l’animal

ChatDom accepte les chats non vaccinés à la seule condition que ces derniers n’aient jamais accès à l’extérieur. Cette précaution est indispensable pour préserver de tout risque sanitaire les chats de l’ensemble de nos clients.

Le carnet de santé de l’animal doit impérativement nous être remis lors de la pré-visite et rester à notre disposition pendant toute la durée de la prestation, ainsi que les coordonnées du vétérinaire habituel de l’animal.

En cas d’urgence (accident, maladie, etc.) survenue pendant la période de la prestation, ChatDom s’engage à prévenir dans les plus brefs délais le propriétaire de l’animal et à amener ce dernier chez son vétérinaire ou le praticien le plus proche.

Si le propriétaire reste injoignable, celui-ci s’engage à autoriser ChatDom à prendre les mesures d’urgence dans l’intérêt vital de l’animal, et ce sans accord préalable.

Le propriétaire s’engage à rembourser l’intégralité des frais de vétérinaire et autres frais supplémentaires à ChatDom sous présentations de pièces justificatives.

ChatDom se réserve le droit de refuser une prestation pour un animal dont le pronostic vital est incertain ou qui demanderait des soins médicaux lourds.

ChatDom n’est en aucun cas habilité à pratiquer des actes de médecine vétérinaire sur l’animal. Seuls des soins d’entretien, d’hygiène et le suivi d’un traitement prescrit par le vétérinaire sont proposés.

Prolongation de la durée de la prestation

Il suffit de nous prévenir le plus tôt possible afin que nous convenions ensemble des modalités et de la durée de la prolongation de la prestation. ChatDom s’engage à pourvoir aux besoins du ou des chats (maintien des mêmes conditions et qualité des visites, achat de nourriture et de litière). Le propriétaire s’engage de son côté à rembourser, sous présentation de pièces justificatives, les frais éventuels occasionnés par la prolongation de la durée du contrat.

Garanties

ChatDom s’engage formellement à respecter l’anonymat de ses clients et la confidentialité de leurs coordonnées.

La remise des clés a lieu lors de la pré-visite ou sera facturée 5 euros si elle est réalisée ultérieurement. La restitution des clés peut s’effectuer en main propre à votre domicile ou selon d’autres dispositions dont nous pourrons convenir lors de la pré-visite. Votre trousseau de clés ne doit comporter aucune mention pouvant révéler une indication sur vos nom et adresse.

Sur simple demande de votre part, ChatDom peut vous présenter lors de la pré-visite :

  • Une pièce d’identité de la gérante.
  • Un extrait de casier judiciaire.
  • La copie du Certificat d’Etudes Techniques de l’Animal de Compagnie, option chat.
  • La copie du Certificat de Capacité délivré par la DDSV.

ChatDom est déclaré et assuré en Responsabilité Civile et Professionnelle. En cas de fausses déclarations ou omissions volontaires de la part du propriétaire de l’animal (notamment en ce qui concerne l’état de santé, la vaccination et l’identification du ou des chats), les assurances contractées ne sauraient être mises en oeuvre.

L’intégralité des conditions générales de prestations est disponible sur simple demande et vous sera communiquée avant toute signature du contrat de réservation.